( AFP / DENIS CHARLET )
La réforme de l'assurance chômage, pleinement mise en oeuvre en 2021, pénalise les salariés en parcours fractionné tout en allongeant leur durée d'indemnisation.
Serait-ce une conséquence de la réforme ou bien de la conjoncture ? Les ouvertures de droits à l'assurance chômage en France ont baissé de 14% entre 2019 et 2022, selon un rapport publié mardi 27 février par le ministère du Travail.
Cette réforme de l'assurance chômage, pleinement mise en oeuvre avec retard en 2021 à cause du Covid, a modifié le calcul de l'indemnisation. Elle pénalise les salariés en parcours fractionné, qui enchaînent des contrats courts et des périodes de chômage, tout en allongeant leur durée d'indemnisation. Elle a également augmenté la durée minimale d'affiliation pour avoir des droits, qui est passée de quatre à six mois. Cet accès plus difficile a augmenté "de 3,4 points la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suite à la perte d'un contrat de plus de trois mois", a relevé l'économiste de la Dares Raphaël Lardeux lors d'une présentation en ligne de ce rapport intermédiaire.
Les effets du bonus-malus pour certaines entreprises
Mais pour les allocataires de plus de 25 ans, si le retour à l'emploi est plus rapide, il y a plus de chances qu'il se fasse avec un contrat court. Ceux "qui ont des parcours très instables peuvent être plus touchés par cette augmentation de la condition minimale d'affiliation", a déclaré le président du comité scientifique d'évaluation de la réforme, Rafaël Lalive. Il a estimé que la réforme "peut faire basculer certaines personnes ayant des parcours très fractionnés sur les minima sociaux". Si la réduction de l'allocation journalière pour les parcours fractionnés incite au retour à l'emploi, l'allongement de la durée d'indemnisation joue en sens contraire et les chercheurs n'ont pas pu à ce jour établir son effet sur les demandeurs d'emploi, qui connaissent mal la réforme, a encore relevé Rafaël Lalive.
Enfin, le rapport s'est intéressé aux effets du bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs gros consommateurs de contrats courts. Cette réforme est peu connue des petites entreprises, et parmi les grandes, certaines préfèrent cotiser davantage à l'assurance chômage (malus) que de changer leurs pratiques, tandis que d'autres signent plus de CDI ou des missions d'intérim plus longues. Le système est efficace puisque "les fins de contrat sont moins fréquentes dans les entreprises appartenant aux secteurs relevant de la modulation" via le bonus-malus que dans les entreprises ayant des pratiques similaires mais "non concernés par le dispositif", selon le rapport.
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